Indemnisation des victimes d'une erreur médicale

Un incident médical ou une mésaventure médicale peuvent se produire durant une intervention chirurgicale mal exécutée, suite à un diagnostic erroné, à l'administration d'un traitement inapproprié ou plus simplement du fait du hasard.

Pour être indemnisé, ce type d'incident doit entraîner un préjudice anormal compte tenu de l'évolution prévue de l'état de santé du patient.

Il est primordial de distinguer l'erreur médicale de la faute médicale. Bien que ces concepts semblent similaires, ils sont régis par des procédures et des régimes d'indemnisation totalement distincts et peuvent se jouer devant deux institutions que sont l’ONIAM et les CCI.

En apparence, vous pensez que vous pourrez saisir facilement vous-même la CCI.

La réalité est toute autre car le droit de la responsabilité médicale est régi par des règles de procédure bien spécifiques que connaissent d’ailleurs parfaitement bien les avocats des compagnies d’assurance, des établissements hospitaliers et ceux des médecins mis en cause.

De votre côté, vous pouvez également être assisté par un avocat spécialisé pour faire valoir vos droits.

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Olivier Cohen

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Si vous êtes victime d'une erreur médicale, Maître COHEN peut assurer votre défense devant la CCI pour obtenir l'indemnisation de vos préjudices. En théorie, saisir la CCI semble simple puisque les victimes peuvent le faire directement sans avocat. La réalité est tout autre et la procédure particulièrement complexe.