Accident lors d’un accouchement ou d’une grossesse

Lors de certains accouchements, la faute ou l'erreur médicale commise par le gynécologue ou la sagefemme peut être à l’origine de blessures irréversibles pour la mère ou pour l’enfant.

Que la grossesse soit à risque ou non, une indemnisation est toujours possible et il est important d’être accompagné par un avocat expert qui pratique le contentieux de la réparation des préjudices corporels.

L’accident médical qui peut avoir des conséquences graves sur l’état de santé de la mère, peut même conduire à son décès lors de l’accouchement.

Ces situations sont particulièrement traumatisantes pour l’ensemble de la famille qui s’apprêtait à vivre l’évènement le plus heureux de leur vie. Dans ce dernier cas tragique, et comme dans le cas où la mère conserve des séquelles, la responsabilité du professionnel de santé sera à rechercher.

Par exemple, une expression abdominale peut conduire à une indemnisation en raison de la faute du professionnel de santé. Il en est de même dans le cas d'une césarienne à vif ou d'une épisiotomie non nécessaire.

Lorsque l’accident médical a occasionné des préjudices importants, il est possible de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)  :

Un taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP ou AIPP) d’au moins 24% ;

Un arrêt de travail temporaire d’au moins 6 mois sur une période de 12 moi ;

Un déficit fonctionnel temporaire (DFT) d’au moins 50% pendant au moins 6 mois sur une période de 12 mois ;

Une incapacité à reprendre l’activité professionnelle exercée avant l’accident médical;

Des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence (TPGCE).

Le Cabinet de Maître Olivier COHEN expert en réparation d'erreur ou de faute médicale vous accompagnera dans toutes les étapes de votre indemnisation, pendant la phase de l'expertise médicale et lors de la procédure amiable ou judiciaire.

Contactez-nous sans délai pour une première consultation