Mainlevée d'une tutelle ou d'une curatelle à Marseille, Aix, Cannes, Grasse, Nice

La mise sous protection est une atteinte à la liberté des personnes et fait nécessairement l'objet d'une surveillance renforcée par le juge des tutelles. En théorie, une mesure de tutelle n'est jamais définitive. Elle peut faire l'objet d'un renouvellement mais elle peut à tout moment, être modifiée, aménagée, voire complétement arrêtée par une mainlevée.

C'est ainsi que le Code Civil prévoit notamment que « le juge peut, à tout moment, mettre fin à la mesure, la modifier ou lui substituer une autre mesure prévue au présent titre, après avoir recueilli l'avis de la personne chargée de la mesure de protection » (article 442 du Code civil). Pour obtenir un allégement ou la mainlevée, encore faut-il provoquer l’audience en faisant un recours auprès du juge des tutelles par dépôt d’une requête accompagnée d’éléments sérieux.

En la matière, il est vivement recommandé d’être accompagné par un avocat expert qui pratique le contentieux de la protection des majeurs.

Si vous estimez que vous faites l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle abusive, attentatoire à vos droits et libertés, ou complétement inadaptée, Maître COHEN vous assiste et vous conseille pour demander la mainlevée ou arrêter le renouvellement d'une mesure de protection.

Plus généralement notre cabinet d'avocats vous défend dans la France entière pour contester toutes les décisions des juges des tutelles qui porteraient atteinte à vos droits.

Contactez-nous pour une première consultation en ligne ou à notre Cabinet d’Aix en Provence.