Indemnisation du Déficit Fonctionnel Permanent ou AIPP

Le poste de préjudice Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) également désigné sous le terme AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), est évalué par un médecin expert lors de la consolidation médicale de la victime.

Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) vise à compenser l'invalidité permanente qui altère la vie personnelle de la victime, incluant les atteintes physiologiques, les douleurs persistantes et la détérioration de la qualité de vie. Ce poste de préjudice se distingue des souffrances endurées (SE) et des Déficits Fonctionnels Temporaires qui sont des postes de préjudice distincts et qui correspondent donc à des indemnisations différentes.

S’agissant d'un poste chiffrable après consolidation, le DFP est généralement fixé par le médecin expert à la dernière expertise. Il est évalué sur une échelle de 0 à 100 et se calcule en fonction de l’âge de la victime.

Ce poste de préjudice est particulièrement important et peut s’avérer parfois délicat à chiffrer car il correspond non seulement à la réduction des capacités physiques, mais également aux réduction de capacités psychiques, cognitives et psychosensorielles de la victime. 

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