Indemnisation d’un accident de ski ou de snowboard

En moyenne, chaque hiver en France entre 130.000 et 140.000 personnes se blessent sur les pistes de ski. Ces accidents peuvent avoir de lourdes conséquences : fractures, traumatismes crâniens, ruptures des ligaments croisés, entorses…

Plusieurs types d’accidents sont indemnisables.

I – Un tiers est impliqué dans votre accident de ski ou de snowboard

Un autre skieur a causé votre dommage que ce soit directement (ex : collision) ou indirectement (ex : perte d’un ski dévalant la piste).

Dans ce cas, il est impératif de prendre le numéro de téléphone du tiers impliqué afin de mettre en cause son assurance, et si possible de recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident se produire.

En effet, le tiers pourra voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’article 1240 et 1241 du code civil, en raison d’une faute, d’une imprudence ou d’une négligence.

La responsabilité du tiers peut également être engagée du fait de la chose qu’il a sous sa garde (ex : ski, bâton) quand bien même il n’aurait commis aucune faute (article 1242 du code civil).

En pratique c’est donc l’assurance civile de la personne ayant causé l’accident qui versera l’indemnisation des préjudices causés à la victime.

Si le tiers n’est pas assuré ou qu’il est inconnu, il est possible de saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour obtenir une indemnisation.

Il n’est pas rare que l’assurance soulève une faute de la victime réduisant son droit à indemnisation, alors même qu’il n’existe aucune faute ou que le droit à réduction retenu est beaucoup trop important. Il est donc nécessaire d’être accompagné par un avocat tout au long de la procédure d’indemnisation. Le Cabinet de Maître COHEN vous accompagnera lors de l’expertise médicale, étape importante qui fixe le préjudice.

II- Un matériel d’une station de ski a causé votre accident

Dans certains cas, un matériel de la station de ski est à l’origine de votre accident (chute d’un télésiège, de téléski ou de téléphérique, absence de filet de sécurité…).

Ces accidents peuvent avoir des conséquences dramatiques physiquement, matériellement et psychologiquement.

La station de ski pourra alors engager sa responsabilité contractuelle dès lors qu’il a une obligation de sécurité.

Le Cabinet de Maître COHEN vous accompagne tout au long de la procédure, notamment pour démontrer que la station de ski n’a pas respecté ses obligations contractuelles.

III- L’accident de ski sans tiers

Vous vous êtes blessé seul, sans qu’un tiers ne soit impliqué, par exemple en ayant chuté lors d’un saut mal effectué ou en étant tombé.

A priori, il n’est pas possible d’être indemnisé.

Toutefois, il est possible que vous ayez souscrit une assurance « Garantie des accidents de la vie ».

Là encore, le Cabinet de Maître COHEN peut vous aider, notamment en analysant votre contrat et le cas échéant, contester un refus de prise en charge de votre assurance.